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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Castelsarrasin

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 14 343 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Castelsarrasin

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Castelsarrasin, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Castelsarrasin par millésime
MillésimeHabitants
200612 740
200712 862
200812 964
200912 960
201012 770
201113 054
201213 295
201313 739
201413 765
201513 886
201613 929
201713 944
201813 934
201914 114
202014 131
202114 178
202214 335
202314 343

À retenir

La population de Castelsarrasin a évolué de +0,1 % entre 2022 et 2023 (14 335 → 14 343 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Castelsarrasin n’est pas forcément dans Castelsarrasin. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Castelsarrasin

Juridictions implantées à Castelsarrasin

Juridictions et structures de la justice dont l’adresse est à Castelsarrasin.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Tribunal de proximité de Castelsarrasin (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 1 BIS BOULEVARD DU 04 SEPTEMBRE, 82100 CASTELSARRASIN 05 63 21 40 01
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Castelsarrasin Tribunal paritaire des baux ruraux 2 TER RUE DE LA FRATERNITE, 82100 CASTELSARRASIN 05 63 32 72 10

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Castelsarrasin

Juridictions dont Castelsarrasin relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Castelsarrasin sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Orléans (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 44 RUE DE LA BRETONNERIE, 45000 ORLEANS 02 38 74 58 20
Tribunal judiciaire d'Orléans (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 44 RUE DE LA BRETONNERIE, 45000 ORLEANS 02 38 74 58 34
Conseil de Prud'hommes de Montauban (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE DU COQ, 82000 MONTAUBAN 05 63 63 51 13

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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