Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Castelmayran

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 186 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Castelmayran

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Castelmayran, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Castelmayran par millésime
MillésimeHabitants
2006919
2007976
20081 085
20091 102
20101 119
20111 136
20121 140
20131 162
20141 175
20151 189
20161 202
20171 210
20181 216
20191 222
20201 212
20211 201
20221 191
20231 186

À retenir

La population de Castelmayran a évolué de −0,4 % entre 2022 et 2023 (1 191 → 1 186 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Castelmayran

Comparer ce territoire

Comparez Castelmayran avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Castelmayran

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Castelmayran

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Castelmayran n’est pas forcément dans Castelmayran. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Castelmayran

Juridictions implantées à Castelmayran

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Castelmayran

Juridictions dont Castelmayran relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Castelmayran sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Orléans (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 44 RUE DE LA BRETONNERIE, 45000 ORLEANS 02 38 74 58 20
Tribunal judiciaire d'Orléans (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 44 RUE DE LA BRETONNERIE, 45000 ORLEANS 02 38 74 58 34
Tribunal de proximité de Castelsarrasin (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 1 BIS BOULEVARD DU 04 SEPTEMBRE, 82100 CASTELSARRASIN 05 63 21 40 01
Conseil de Prud'hommes de Montauban (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE DU COQ, 82000 MONTAUBAN 05 63 63 51 13

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Castelmayran

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Castelmayran

Tribunaux et services de justice à Castelmayran

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public