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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Belvèze

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 221 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Belvèze

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Belvèze, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Belvèze par millésime
MillésimeHabitants
2006210
2007211
2008212
2009208
2010211
2011209
2012207
2013205
2014201
2015200
2016205
2017209
2018214
2019215
2020217
2021218
2022221
2023221

À retenir

La population de Belvèze a évolué de +0,0 % entre 2022 et 2023 (221 → 221 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Belvèze n’est pas forcément dans Belvèze. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Belvèze

Juridictions implantées à Belvèze

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Belvèze

Juridictions dont Belvèze relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Belvèze sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Rennes (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DU PARLEMENT DE BRETAGNE, 35000 RENNES 02 23 20 43 00
Tribunal judiciaire de Nantes (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 19 QUAI FRANCOIS MITTERRAND, 44000 NANTES 02 51 17 95 00
Tribunal de proximité de Castelsarrasin (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 1 BIS BOULEVARD DU 04 SEPTEMBRE, 82100 CASTELSARRASIN 05 63 21 40 01
Conseil de Prud'hommes de Montauban (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE DU COQ, 82000 MONTAUBAN 05 63 63 51 13

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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