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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Sauveterre

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 188 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Sauveterre

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Sauveterre, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Sauveterre par millésime
MillésimeHabitants
2006169
2007171
2008176
2009177
2010179
2011181
2012183
2013183
2014178
2015173
2016168
2017167
2018164
2019161
2020169
2021178
2022186
2023188

À retenir

La population de Sauveterre a évolué de +1,1 % entre 2022 et 2023 (186 → 188 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Sauveterre n’est pas forcément dans Sauveterre. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Sauveterre

Juridictions implantées à Sauveterre

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Sauveterre

Juridictions dont Sauveterre relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Sauveterre sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Riom (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 2 BD CHANCELIER DE L'HOPITAL, 63200 RIOM 04 73 63 29 70
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU BREUIL, 43000 LE PUY EN VELAY 04 71 09 05 70
Conseil de Prud'hommes de Castres (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 17 RUE DE LA TOLOSANE, 81100 CASTRES 05 63 59 30 18

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Sauveterre

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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