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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saussenac

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 632 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saussenac

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saussenac, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saussenac par millésime
MillésimeHabitants
2006466
2007474
2008482
2009494
2010502
2011521
2012540
2013558
2014566
2015583
2016585
2017587
2018590
2019596
2020611
2021622
2022627
2023632

À retenir

La population de Saussenac a évolué de +0,8 % entre 2022 et 2023 (627 → 632 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saussenac n’est pas forcément dans Saussenac. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Saussenac

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Saussenac relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saussenac sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Riom (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 2 BD CHANCELIER DE L'HOPITAL, 63200 RIOM 04 73 63 29 70
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU BREUIL, 43000 LE PUY EN VELAY 04 71 09 05 70
Conseil de Prud'hommes d'Albi (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE LAPEROUSE, 81000 ALBI 05 63 49 49 80

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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