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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Pratviel

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 91 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Pratviel

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Pratviel, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Pratviel par millésime
MillésimeHabitants
2006100
200794
200889
200983
201082
201181
201281
201382
201482
201584
201686
201787
201888
201989
202091
202191
202291
202391

À retenir

La population de Pratviel a évolué de +0,0 % entre 2022 et 2023 (91 → 91 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Pratviel n’est pas forcément dans Pratviel. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Pratviel

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Pratviel

Juridictions dont Pratviel relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Pratviel sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Lyon Cour d’appel 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 69005 LYON 04 72 77 30 30
Tribunal judiciaire de Roanne (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 5 BIS PLACE GEORGES CLEMENCEAU, 42300 ROANNE 04 77 44 48 00
Conseil de Prud'hommes de Castres (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 17 RUE DE LA TOLOSANE, 81100 CASTRES 05 63 59 30 18

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Pratviel

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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