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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Montels

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 110 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Montels

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Montels, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Montels par millésime
MillésimeHabitants
2006107
2007112
2008109
2009106
2010103
2011103
2012106
2013105
2014105
2015104
2016103
2017103
2018104
2019104
2020104
2021105
2022109
2023110

À retenir

La population de Montels a évolué de +0,9 % entre 2022 et 2023 (109 → 110 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Montels n’est pas forcément dans Montels. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Montels

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Montels

Juridictions dont Montels relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Montels sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Orléans (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 44 RUE DE LA BRETONNERIE, 45000 ORLEANS 02 38 74 58 20
Tribunal judiciaire de Blois (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 41000 BLOIS 02 45 35 26 00
Conseil de Prud'hommes d'Albi (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE LAPEROUSE, 81000 ALBI 05 63 49 49 80

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Montels

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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