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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Lacapelle-Ségalar

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 89 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Lacapelle-Ségalar

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Lacapelle-Ségalar, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Lacapelle-Ségalar par millésime
MillésimeHabitants
200699
200796
200896
200996
201096
201195
201294
201396
201497
201599
201699
201799
201897
201995
202093
202189
202290
202389

À retenir

La population de Lacapelle-Ségalar a évolué de −1,1 % entre 2022 et 2023 (90 → 89 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparez Lacapelle-Ségalar avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Lacapelle-Ségalar n’est pas forcément dans Lacapelle-Ségalar. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Lacapelle-Ségalar

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Lacapelle-Ségalar relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Lacapelle-Ségalar sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Pau (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DE LA LIBERATION, 64000 PAU 05 47 05 34 01
Tribunal judiciaire de Dax (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire RUE DES FUSILLES, 40100 DAX 05 24 26 34 00
Conseil de Prud'hommes d'Albi (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE LAPEROUSE, 81000 ALBI 05 63 49 49 80

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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