Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Faussergues

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 143 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Faussergues

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Faussergues, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Faussergues par millésime
MillésimeHabitants
2006138
2007138
2008138
2009136
2010136
2011140
2012144
2013148
2014150
2015148
2016145
2017141
2018138
2019136
2020134
2021132
2022137
2023143

À retenir

La population de Faussergues a évolué de +4,4 % entre 2022 et 2023 (137 → 143 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Faussergues

Comparer ce territoire

Comparez Faussergues avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Faussergues

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Faussergues

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Faussergues n’est pas forcément dans Faussergues. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Faussergues

Juridictions implantées à Faussergues

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Faussergues

Juridictions dont Faussergues relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Faussergues sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Besançon (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON 03 81 65 13 00
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 11 RUE PASTEUR, 39000 LONS LE SAUNIER 03 84 35 13 00
Conseil de Prud'hommes d'Albi (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE LAPEROUSE, 81000 ALBI 05 63 49 49 80

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Faussergues

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Faussergues

Tribunaux et services de justice à Faussergues

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public