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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Cordes-sur-Ciel

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 879 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Cordes-sur-Ciel

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Cordes-sur-Ciel, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Cordes-sur-Ciel par millésime
MillésimeHabitants
20061 012
20071 014
20081 017
20091 006
20101 011
2011989
2012964
2013940
2014953
2015952
2016909
2017869
2018828
2019822
2020817
2021808
2022847
2023879

À retenir

La population de Cordes-sur-Ciel a évolué de +3,8 % entre 2022 et 2023 (847 → 879 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Cordes-sur-Ciel n’est pas forcément dans Cordes-sur-Ciel. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Cordes-sur-Ciel

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Cordes-sur-Ciel relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Cordes-sur-Ciel sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Grenoble (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE FIRMIN GAUTIER, 38000 GRENOBLE 04 38 21 21 21
Tribunal judiciaire de Grenoble (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE FIRMIN GAUTIER, 38000 GRENOBLE 04 38 21 21 21
Conseil de Prud'hommes d'Albi (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE LAPEROUSE, 81000 ALBI 05 63 49 49 80

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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