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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Trois-Rivières

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 482 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Trois-Rivières

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Trois-Rivières, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Trois-Rivières par millésime
MillésimeHabitants
20061 260
20071 268
20081 280
20091 326
20101 382
20111 428
20121 473
20131 494
20141 497
20151 488
20161 490
20171 504
20181 519
20191 516
20201 505
20211 495
20221 484
20231 482

À retenir

La population de Trois-Rivières a évolué de −0,1 % entre 2022 et 2023 (1 484 → 1 482 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Trois-Rivières n’est pas forcément dans Trois-Rivières. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Trois-Rivières

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Trois-Rivières relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Trois-Rivières sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Agen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE ARMAND FALLIERES, 47000 AGEN 05 53 77 95 00
Tribunal judiciaire d'Auch (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire ALLEE D'ETIGNY, 32000 AUCH 05 62 61 67 00
Conseil de Prud'hommes d'Amiens (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 18 RUE LAMARTINE, 80000 AMIENS 03 22 82 46 50

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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