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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Neufmoulin

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 368 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Neufmoulin

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Neufmoulin, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Neufmoulin par millésime
MillésimeHabitants
2006350
2007351
2008352
2009350
2010348
2011353
2012359
2013364
2014363
2015364
2016362
2017361
2018359
2019359
2020359
2021357
2022363
2023368

À retenir

La population de Neufmoulin a évolué de +1,4 % entre 2022 et 2023 (363 → 368 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Neufmoulin n’est pas forcément dans Neufmoulin. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Neufmoulin

Juridictions implantées à Neufmoulin

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Neufmoulin

Juridictions dont Neufmoulin relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Neufmoulin sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Toulouse (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 10 PLACE DU SALIN, 31000 TOULOUSE 05 61 33 70 01
Tribunal judiciaire de Toulouse (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 2 ALLEE JULES GUESDE, 31000 TOULOUSE 05 61 33 70 70
Tribunal de proximité d'Abbeville (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 79 RUE DU MARECHAL FOCH, 80100 ABBEVILLE 03 22 25 37 30
Conseil de Prud'hommes d'Abbeville (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 79 RUE DU MARECHAL FOCH, 80100 ABBEVILLE 03 22 25 37 31

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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