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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Moislains

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 109 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Moislains

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Moislains, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Moislains par millésime
MillésimeHabitants
20061 319
20071 316
20081 296
20091 277
20101 257
20111 246
20121 228
20131 222
20141 218
20151 212
20161 206
20171 201
20181 177
20191 153
20201 129
20211 122
20221 118
20231 109

À retenir

La population de Moislains a évolué de −0,8 % entre 2022 et 2023 (1 118 → 1 109 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Moislains n’est pas forcément dans Moislains. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Moislains

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Moislains

Juridictions dont Moislains relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Moislains sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Toulouse (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 10 PLACE DU SALIN, 31000 TOULOUSE 05 61 33 70 01
Tribunal judiciaire de St Gaudens (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU PALAIS, 31800 ST GAUDENS 05 61 89 80 50
Tribunal de proximité de Péronne (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 57 RUE SAINT-FURSY, 80200 PERONNE 03 22 84 72 80
Conseil de Prud'hommes de Péronne (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 57 RUE SAINT-FURSY, 80200 PERONNE 03 22 84 72 80

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Moislains

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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