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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Mesnil-Martinsart

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 237 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Mesnil-Martinsart

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Mesnil-Martinsart, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Mesnil-Martinsart par millésime
MillésimeHabitants
2006219
2007224
2008230
2009235
2010241
2011247
2012246
2013242
2014237
2015233
2016234
2017238
2018237
2019235
2020234
2021236
2022237
2023237

À retenir

La population de Mesnil-Martinsart a évolué de +0,0 % entre 2022 et 2023 (237 → 237 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Mesnil-Martinsart n’est pas forcément dans Mesnil-Martinsart. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Mesnil-Martinsart

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Mesnil-Martinsart relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Mesnil-Martinsart sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Toulouse (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 10 PLACE DU SALIN, 31000 TOULOUSE 05 61 33 70 01
Tribunal judiciaire de Toulouse (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 2 ALLEE JULES GUESDE, 31000 TOULOUSE 05 61 33 70 70
Tribunal de proximité de Péronne (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 57 RUE SAINT-FURSY, 80200 PERONNE 03 22 84 72 80
Conseil de Prud'hommes de Péronne (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 57 RUE SAINT-FURSY, 80200 PERONNE 03 22 84 72 80

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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