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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Mers-les-Bains

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 2 540 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Mers-les-Bains

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Mers-les-Bains, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Mers-les-Bains par millésime
MillésimeHabitants
20063 469
20073 454
20083 289
20093 124
20102 960
20112 917
20122 880
20132 867
20142 853
20152 840
20162 820
20172 825
20182 738
20192 655
20202 573
20212 548
20222 536
20232 540

À retenir

La population de Mers-les-Bains a évolué de +0,2 % entre 2022 et 2023 (2 536 → 2 540 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Mers-les-Bains n’est pas forcément dans Mers-les-Bains. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Mers-les-Bains

Juridictions implantées à Mers-les-Bains

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Mers-les-Bains

Juridictions dont Mers-les-Bains relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Mers-les-Bains sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Toulouse (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 10 PLACE DU SALIN, 31000 TOULOUSE 05 61 33 70 01
Tribunal judiciaire de St Gaudens (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU PALAIS, 31800 ST GAUDENS 05 61 89 80 50
Tribunal de proximité d'Abbeville (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 79 RUE DU MARECHAL FOCH, 80100 ABBEVILLE 03 22 25 37 30
Conseil de Prud'hommes d'Abbeville (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 79 RUE DU MARECHAL FOCH, 80100 ABBEVILLE 03 22 25 37 31

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Mers-les-Bains

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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