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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Marcelcave

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 302 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Marcelcave

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Marcelcave, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Marcelcave par millésime
MillésimeHabitants
20061 015
20071 023
20081 045
20091 067
20101 089
20111 083
20121 084
20131 117
20141 149
20151 182
20161 190
20171 239
20181 251
20191 263
20201 275
20211 277
20221 293
20231 302

À retenir

La population de Marcelcave a évolué de +0,7 % entre 2022 et 2023 (1 293 → 1 302 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Marcelcave n’est pas forcément dans Marcelcave. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Marcelcave

Juridictions implantées à Marcelcave

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Marcelcave

Juridictions dont Marcelcave relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Marcelcave sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Toulouse (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 10 PLACE DU SALIN, 31000 TOULOUSE 05 61 33 70 01
Tribunal judiciaire de St Gaudens (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU PALAIS, 31800 ST GAUDENS 05 61 89 80 50
Conseil de Prud'hommes d'Amiens (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 18 RUE LAMARTINE, 80000 AMIENS 03 22 82 46 50

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Marcelcave

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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