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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Malpart

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 70 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Malpart

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Malpart, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Malpart par millésime
MillésimeHabitants
200667
200768
200869
200968
201066
201171
201275
201379
201484
201583
201681
201778
201876
201976
202076
202176
202273
202370

À retenir

La population de Malpart a évolué de −4,1 % entre 2022 et 2023 (73 → 70 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Malpart n’est pas forcément dans Malpart. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Malpart

Juridictions implantées à Malpart

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Malpart

Juridictions dont Malpart relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Malpart sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Toulouse (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 10 PLACE DU SALIN, 31000 TOULOUSE 05 61 33 70 01
Tribunal judiciaire de Toulouse (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 2 ALLEE JULES GUESDE, 31000 TOULOUSE 05 61 33 70 70
Conseil de Prud'hommes d'Amiens (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 18 RUE LAMARTINE, 80000 AMIENS 03 22 82 46 50

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Malpart

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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