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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Ô-de-Selle

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 148 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Ô-de-Selle

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Ô-de-Selle, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Ô-de-Selle par millésime
MillésimeHabitants
20061 192
20071 197
20081 201
20091 199
20101 235
20111 231
20121 238
20131 239
20141 244
20151 233
20161 222
20171 205
20181 191
20191 179
20201 168
20211 159
20221 153
20231 148

À retenir

La population de Ô-de-Selle a évolué de −0,4 % entre 2022 et 2023 (1 153 → 1 148 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Ô-de-Selle n’est pas forcément dans Ô-de-Selle. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Ô-de-Selle

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Ô-de-Selle relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Ô-de-Selle sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Nîmes (fiche de l’annuaire) Cour d’appel BOULEVARD DE LA LIBERATION, 30000 NIMES 04 66 76 46 46
Tribunal judiciaire d'Alès (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 3 PLACE HENRI BARBUSSE, 30100 ALES 04 66 56 22 50
Conseil de Prud'hommes d'Amiens (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 18 RUE LAMARTINE, 80000 AMIENS 03 22 82 46 50

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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