Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Hornoy-le-Bourg

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 622 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Hornoy-le-Bourg

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Hornoy-le-Bourg, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Hornoy-le-Bourg par millésime
MillésimeHabitants
20061 638
20071 663
20081 674
20091 661
20101 664
20111 667
20121 670
20131 668
20141 654
20151 662
20161 671
20171 679
20181 679
20191 681
20201 679
20211 660
20221 641
20231 622

À retenir

La population de Hornoy-le-Bourg a évolué de −1,2 % entre 2022 et 2023 (1 641 → 1 622 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Hornoy-le-Bourg

Comparer ce territoire

Comparez Hornoy-le-Bourg avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Hornoy-le-Bourg

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Hornoy-le-Bourg

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Hornoy-le-Bourg n’est pas forcément dans Hornoy-le-Bourg. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Hornoy-le-Bourg

Juridictions implantées à Hornoy-le-Bourg

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Hornoy-le-Bourg

Juridictions dont Hornoy-le-Bourg relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Hornoy-le-Bourg sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Rouen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 36 RUE AUX JUIFS, 76000 ROUEN 02 35 52 87 52
Tribunal judiciaire d'Evreux (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 30 RUE JOSEPHINE, 27000 EVREUX 02 32 29 55 00
Conseil de Prud'hommes d'Amiens (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 18 RUE LAMARTINE, 80000 AMIENS 03 22 82 46 50

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Hornoy-le-Bourg

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Hornoy-le-Bourg

Tribunaux et services de justice à Hornoy-le-Bourg

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public