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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Fresnes-Mazancourt

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 158 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Fresnes-Mazancourt

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Fresnes-Mazancourt, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Fresnes-Mazancourt par millésime
MillésimeHabitants
2006107
2007104
2008110
2009117
2010123
2011125
2012122
2013126
2014131
2015135
2016136
2017139
2018145
2019151
2020157
2021157
2022158
2023158

À retenir

La population de Fresnes-Mazancourt a évolué de +0,0 % entre 2022 et 2023 (158 → 158 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Fresnes-Mazancourt n’est pas forcément dans Fresnes-Mazancourt. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Fresnes-Mazancourt

Juridictions implantées à Fresnes-Mazancourt

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Fresnes-Mazancourt

Juridictions dont Fresnes-Mazancourt relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Fresnes-Mazancourt sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Grenoble (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE FIRMIN GAUTIER, 38000 GRENOBLE 04 38 21 21 21
Tribunal judiciaire de Valence (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 2 PLACE SIMONE VEIL, 26000 VALENCE 04 75 75 49 49
Tribunal de proximité de Péronne (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 57 RUE SAINT-FURSY, 80200 PERONNE 03 22 84 72 80
Conseil de Prud'hommes de Péronne (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 57 RUE SAINT-FURSY, 80200 PERONNE 03 22 84 72 80

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Fresnes-Mazancourt

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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