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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Falvy

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 163 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Falvy

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Falvy, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Falvy par millésime
MillésimeHabitants
2006127
2007128
2008128
2009128
2010128
2011132
2012134
2013138
2014142
2015146
2016148
2017150
2018153
2019156
2020159
2021160
2022162
2023163

À retenir

La population de Falvy a évolué de +0,6 % entre 2022 et 2023 (162 → 163 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Falvy n’est pas forcément dans Falvy. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Falvy

Juridictions implantées à Falvy

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Falvy

Juridictions dont Falvy relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Falvy sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Besançon (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON 03 81 65 13 00
Tribunal judiciaire de Besançon (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON 03 81 65 13 00
Tribunal de proximité de Péronne (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 57 RUE SAINT-FURSY, 80200 PERONNE 03 22 84 72 80
Conseil de Prud'hommes de Péronne (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 57 RUE SAINT-FURSY, 80200 PERONNE 03 22 84 72 80

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Falvy

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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