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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Conteville

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 210 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Conteville

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Conteville, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Conteville par millésime
MillésimeHabitants
2006191
2007193
2008196
2009195
2010195
2011196
2012198
2013199
2014199
2015202
2016207
2017211
2018216
2019219
2020222
2021225
2022217
2023210

À retenir

La population de Conteville a évolué de −3,2 % entre 2022 et 2023 (217 → 210 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Conteville n’est pas forcément dans Conteville. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Conteville

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Conteville

Juridictions dont Conteville relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Conteville sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Limoges (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 17 PLACE D'AINE, 87000 LIMOGES 05 87 19 34 00
Tribunal judiciaire de Guéret (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 23 PLACE BONNYAUD, 23000 GUERET 05 87 56 20 87
Tribunal de proximité d'Abbeville (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 79 RUE DU MARECHAL FOCH, 80100 ABBEVILLE 03 22 25 37 30
Conseil de Prud'hommes d'Abbeville (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 79 RUE DU MARECHAL FOCH, 80100 ABBEVILLE 03 22 25 37 31

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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