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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Clairy-Saulchoix

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 376 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Clairy-Saulchoix

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Clairy-Saulchoix, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Clairy-Saulchoix par millésime
MillésimeHabitants
2006352
2007364
2008376
2009388
2010388
2011388
2012383
2013379
2014374
2015369
2016366
2017370
2018374
2019378
2020379
2021381
2022382
2023376

À retenir

La population de Clairy-Saulchoix a évolué de −1,6 % entre 2022 et 2023 (382 → 376 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Clairy-Saulchoix n’est pas forcément dans Clairy-Saulchoix. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Clairy-Saulchoix

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Clairy-Saulchoix relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Clairy-Saulchoix sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Rennes (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DU PARLEMENT DE BRETAGNE, 35000 RENNES 02 23 20 43 00
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PARC DES PROMENADES, 22000 ST BRIEUC 02 96 62 30 00
Conseil de Prud'hommes d'Amiens (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 18 RUE LAMARTINE, 80000 AMIENS 03 22 82 46 50

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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