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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Bourseville

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 725 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Bourseville

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Bourseville, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Bourseville par millésime
MillésimeHabitants
2006711
2007719
2008726
2009734
2010737
2011732
2012719
2013706
2014693
2015696
2016696
2017699
2018701
2019704
2020708
2021715
2022715
2023725

À retenir

La population de Bourseville a évolué de +1,4 % entre 2022 et 2023 (715 → 725 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Bourseville n’est pas forcément dans Bourseville. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Bourseville

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Bourseville

Juridictions dont Bourseville relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Bourseville sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Poitiers (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 4 BD MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 86000 POITIERS 05 16 08 06 78
Tribunal judiciaire de La Rochelle (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 10 RUE DU PALAIS, 17000 LA ROCHELLE 05 17 83 93 70
Tribunal de proximité d'Abbeville (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 79 RUE DU MARECHAL FOCH, 80100 ABBEVILLE 03 22 25 37 30
Conseil de Prud'hommes d'Abbeville (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 79 RUE DU MARECHAL FOCH, 80100 ABBEVILLE 03 22 25 37 31

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Bourseville

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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