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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Bayonvillers

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 340 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Bayonvillers

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Bayonvillers, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Bayonvillers par millésime
MillésimeHabitants
2006355
2007357
2008356
2009356
2010355
2011355
2012355
2013356
2014357
2015351
2016346
2017340
2018337
2019334
2020330
2021334
2022337
2023340

À retenir

La population de Bayonvillers a évolué de +0,9 % entre 2022 et 2023 (337 → 340 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Bayonvillers n’est pas forcément dans Bayonvillers. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Bayonvillers

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Bayonvillers relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Bayonvillers sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Bordeaux (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DE LA REPUBLIQUE, 33000 BORDEAUX 05 47 33 90 00
Tribunal judiciaire d'Angoulême (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE FRANCIS LOUVEL, 16000 ANGOULEME 05 45 37 11 00
Conseil de Prud'hommes d'Amiens (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 18 RUE LAMARTINE, 80000 AMIENS 03 22 82 46 50

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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