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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Aigneville

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 904 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Aigneville

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Aigneville, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Aigneville par millésime
MillésimeHabitants
2006799
2007827
2008850
2009848
2010845
2011842
2012868
2013872
2014875
2015878
2016881
2017890
2018892
2019896
2020899
2021901
2022904
2023904

À retenir

La population de Aigneville a évolué de +0,0 % entre 2022 et 2023 (904 → 904 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Aigneville n’est pas forcément dans Aigneville. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Aigneville

Juridictions implantées à Aigneville

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Aigneville

Juridictions dont Aigneville relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Aigneville sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Caen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE GAMBETTA, 14000 CAEN 02 31 30 70 00
Tribunal judiciaire de Caen (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 11 RUE DUMONT D'URVILLE, 14000 CAEN 02 50 10 13 00
Tribunal de proximité d'Abbeville (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 79 RUE DU MARECHAL FOCH, 80100 ABBEVILLE 03 22 25 37 30
Conseil de Prud'hommes d'Abbeville (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 79 RUE DU MARECHAL FOCH, 80100 ABBEVILLE 03 22 25 37 31

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Aigneville

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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