Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à Secondigné-sur-Belle
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 480 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à Secondigné-sur-Belle
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 514 |
| 2007 | 522 |
| 2008 | 530 |
| 2009 | 548 |
| 2010 | 545 |
| 2011 | 539 |
| 2012 | 533 |
| 2013 | 527 |
| 2014 | 528 |
| 2015 | 529 |
| 2016 | 520 |
| 2017 | 510 |
| 2018 | 501 |
| 2019 | 501 |
| 2020 | 498 |
| 2021 | 495 |
| 2022 | 487 |
| 2023 | 480 |
À retenir
La population de Secondigné-sur-Belle a évolué de −1,4 % entre 2022 et 2023 (487 → 480 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
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Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Secondigné-sur-Belle n’est pas forcément dans Secondigné-sur-Belle. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
Tribunaux et services de justice à Secondigné-sur-Belle
Juridictions implantées à Secondigné-sur-Belle
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Tribunaux et services de justice à Secondigné-sur-Belle
Juridictions dont Secondigné-sur-Belle relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel de Caen (fiche de l’annuaire) | Cour d’appel | PLACE GAMBETTA, 14000 CAEN | 02 31 30 70 00 |
| Tribunal judiciaire de Caen (fiche de l’annuaire) | Tribunal judiciaire | 11 RUE DUMONT D'URVILLE, 14000 CAEN | 02 50 10 13 00 |
| Conseil de Prud'hommes de Niort (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | 11-13 rue de l'Hôtel de Ville, 79000 NIORT | 05 16 64 08 00 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
Tribunaux et services de justice à Secondigné-sur-Belle
À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
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Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).