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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Sainte-Néomaye

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 359 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Sainte-Néomaye

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Sainte-Néomaye, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Sainte-Néomaye par millésime
MillésimeHabitants
20061 125
20071 207
20081 251
20091 295
20101 339
20111 357
20121 362
20131 357
20141 351
20151 346
20161 330
20171 320
20181 324
20191 327
20201 331
20211 334
20221 353
20231 359

À retenir

La population de Sainte-Néomaye a évolué de +0,4 % entre 2022 et 2023 (1 353 → 1 359 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Sainte-Néomaye n’est pas forcément dans Sainte-Néomaye. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Sainte-Néomaye

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Sainte-Néomaye relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Sainte-Néomaye sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Caen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE GAMBETTA, 14000 CAEN 02 31 30 70 00
Tribunal judiciaire de Lisieux (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 11 RUE D'ORIVAL, 14100 LISIEUX 02 14 11 02 00
Conseil de Prud'hommes de Niort (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 11-13 rue de l'Hôtel de Ville, 79000 NIORT 05 16 64 08 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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