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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Marc-la-Lande

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 356 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Marc-la-Lande

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Marc-la-Lande, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Marc-la-Lande par millésime
MillésimeHabitants
2006354
2007360
2008365
2009362
2010359
2011358
2012357
2013356
2014361
2015358
2016360
2017363
2018365
2019370
2020373
2021377
2022366
2023356

À retenir

La population de Saint-Marc-la-Lande a évolué de −2,7 % entre 2022 et 2023 (366 → 356 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Marc-la-Lande n’est pas forcément dans Saint-Marc-la-Lande. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Saint-Marc-la-Lande

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Saint-Marc-la-Lande relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Marc-la-Lande sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Caen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE GAMBETTA, 14000 CAEN 02 31 30 70 00
Tribunal judiciaire de Caen (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 11 RUE DUMONT D'URVILLE, 14000 CAEN 02 50 10 13 00
Tribunal de proximité de Bressuire (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 19 BOULEVARD ALBERT 1ER, 79300 BRESSUIRE 05 49 65 87 32
Conseil de Prud'hommes de Thouars (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 2 RUE JULES FERRY, 79100 THOUARS 05 16 64 65 10

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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