Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à Saint-Maixent-l'École
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 7 595 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à Saint-Maixent-l'École
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 7 643 |
| 2007 | 7 590 |
| 2008 | 7 537 |
| 2009 | 7 490 |
| 2010 | 7 483 |
| 2011 | 7 159 |
| 2012 | 6 852 |
| 2013 | 6 545 |
| 2014 | 6 537 |
| 2015 | 6 523 |
| 2016 | 6 756 |
| 2017 | 6 982 |
| 2018 | 7 209 |
| 2019 | 7 242 |
| 2020 | 7 243 |
| 2021 | 7 254 |
| 2022 | 7 433 |
| 2023 | 7 595 |
À retenir
La population de Saint-Maixent-l'École a évolué de +2,2 % entre 2022 et 2023 (7 433 → 7 595 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
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Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Maixent-l'École n’est pas forcément dans Saint-Maixent-l'École. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
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Juridictions implantées à Saint-Maixent-l'École
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
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Juridictions dont Saint-Maixent-l'École relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel de Caen (fiche de l’annuaire) | Cour d’appel | PLACE GAMBETTA, 14000 CAEN | 02 31 30 70 00 |
| Tribunal judiciaire de Caen (fiche de l’annuaire) | Tribunal judiciaire | 11 RUE DUMONT D'URVILLE, 14000 CAEN | 02 50 10 13 00 |
| Conseil de Prud'hommes de Niort (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | 11-13 rue de l'Hôtel de Ville, 79000 NIORT | 05 16 64 08 00 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
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À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
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Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).