Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Aubin-le-Cloud

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 648 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Aubin-le-Cloud

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Aubin-le-Cloud, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Aubin-le-Cloud par millésime
MillésimeHabitants
20061 774
20071 769
20081 764
20091 762
20101 760
20111 761
20121 741
20131 752
20141 758
20151 764
20161 773
20171 771
20181 739
20191 714
20201 688
20211 677
20221 662
20231 648

À retenir

La population de Saint-Aubin-le-Cloud a évolué de −0,8 % entre 2022 et 2023 (1 662 → 1 648 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Saint-Aubin-le-Cloud

Comparer ce territoire

Comparez Saint-Aubin-le-Cloud avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Saint-Aubin-le-Cloud

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Saint-Aubin-le-Cloud

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Aubin-le-Cloud n’est pas forcément dans Saint-Aubin-le-Cloud. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Saint-Aubin-le-Cloud

Juridictions implantées à Saint-Aubin-le-Cloud

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Saint-Aubin-le-Cloud

Juridictions dont Saint-Aubin-le-Cloud relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Aubin-le-Cloud sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Caen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE GAMBETTA, 14000 CAEN 02 31 30 70 00
Tribunal judiciaire de Lisieux (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 11 RUE D'ORIVAL, 14100 LISIEUX 02 14 11 02 00
Tribunal de proximité de Bressuire (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 19 BOULEVARD ALBERT 1ER, 79300 BRESSUIRE 05 49 65 87 32
Conseil de Prud'hommes de Thouars (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 2 RUE JULES FERRY, 79100 THOUARS 05 16 64 65 10

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Saint-Aubin-le-Cloud

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Saint-Aubin-le-Cloud

Tribunaux et services de justice à Saint-Aubin-le-Cloud

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public