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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Amand-sur-Sèvre

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 422 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Amand-sur-Sèvre

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Amand-sur-Sèvre, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Amand-sur-Sèvre par millésime
MillésimeHabitants
20061 255
20071 268
20081 276
20091 282
20101 287
20111 298
20121 306
20131 328
20141 357
20151 386
20161 399
20171 409
20181 408
20191 408
20201 408
20211 415
20221 421
20231 422

À retenir

La population de Saint-Amand-sur-Sèvre a évolué de +0,1 % entre 2022 et 2023 (1 421 → 1 422 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Amand-sur-Sèvre n’est pas forcément dans Saint-Amand-sur-Sèvre. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Saint-Amand-sur-Sèvre

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Saint-Amand-sur-Sèvre relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Amand-sur-Sèvre sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Caen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE GAMBETTA, 14000 CAEN 02 31 30 70 00
Tribunal judiciaire de Caen (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 11 RUE DUMONT D'URVILLE, 14000 CAEN 02 50 10 13 00
Tribunal de proximité de Bressuire (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 19 BOULEVARD ALBERT 1ER, 79300 BRESSUIRE 05 49 65 87 32
Conseil de Prud'hommes de Thouars (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 2 RUE JULES FERRY, 79100 THOUARS 05 16 64 65 10

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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