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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à La Peyratte

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 105 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à La Peyratte

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de La Peyratte, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de La Peyratte par millésime
MillésimeHabitants
20061 165
20071 167
20081 153
20091 149
20101 145
20111 138
20121 124
20131 143
20141 153
20151 163
20161 170
20171 171
20181 154
20191 137
20201 119
20211 114
20221 113
20231 105

À retenir

La population de La Peyratte a évolué de −0,7 % entre 2022 et 2023 (1 113 → 1 105 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour La Peyratte n’est pas forcément dans La Peyratte. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à La Peyratte

Juridictions implantées à La Peyratte

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à La Peyratte

Juridictions dont La Peyratte relève

Juridictions compétentes pour les habitants de La Peyratte sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Caen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE GAMBETTA, 14000 CAEN 02 31 30 70 00
Tribunal judiciaire de Caen (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 11 RUE DUMONT D'URVILLE, 14000 CAEN 02 50 10 13 00
Tribunal de proximité de Bressuire (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 19 BOULEVARD ALBERT 1ER, 79300 BRESSUIRE 05 49 65 87 32
Conseil de Prud'hommes de Thouars (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 2 RUE JULES FERRY, 79100 THOUARS 05 16 64 65 10

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à La Peyratte

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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