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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Niort

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 59 854 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Niort

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Niort, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Niort par millésime
MillésimeHabitants
200658 066
200758 576
200858 072
200956 878
201057 325
201157 813
201257 607
201357 393
201458 311
201558 952
201659 005
201758 707
201859 059
201959 193
202058 966
202159 309
202260 074
202359 854

À retenir

La population de Niort a évolué de −0,4 % entre 2022 et 2023 (60 074 → 59 854 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Niort

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Niort n’est pas forcément dans Niort. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Niort

Juridictions implantées à Niort

Juridictions et structures de la justice dont l’adresse est à Niort.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Tribunal judiciaire de Niort (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 2 RUE DU PALAIS, 79000 NIORT 05 16 64 08 00
Tribunal de Commerce de Niort (fiche de l’annuaire) Tribunal de commerce 18 RUE MARCEL PAUL, 79000 NIORT 05 49 79 14 40
Conseil de Prud'hommes de Niort (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 11-13 rue de l'Hôtel de Ville, 79000 NIORT 05 16 64 08 00
Tribunal pour Enfants de Niort (fiche de l’annuaire) Tribunal pour enfants 2 RUE DU PALAIS, 79000 NIORT 05 49 77 22 50
Conseil départemental d'accès au droit des Deux-Sèvres (fiche de l’annuaire) Conseil départemental d’accès au droit 2 RUE DU PALAIS, 79000 NIORT 05 49 77 22 56
Cour Criminelle Départementale des Deux-Sèvres Cour criminelle départementale 2 RUE DU PALAIS, 79000 NIORT 05 49 77 22 50
Cour d'Assises des Deux-Sèvres Cour d’assises 2 RUE DU PALAIS, 79000 NIORT 05 49 77 22 50
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Niort Tribunal paritaire des baux ruraux 18 RUE MARCEL PAUL, 79000 NIORT 05 49 05 45 40

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Niort

Juridictions dont Niort relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Niort sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Caen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE GAMBETTA, 14000 CAEN 02 31 30 70 00
Tribunal judiciaire de Caen (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 11 RUE DUMONT D'URVILLE, 14000 CAEN 02 50 10 13 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Niort

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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