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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Melle

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 5 752 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Melle

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Melle, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Melle par millésime
MillésimeHabitants
20066 303
20076 327
20086 321
20096 356
20106 394
20116 427
20126 453
20136 428
20146 396
20156 347
20166 284
20176 213
20186 200
20196 173
20206 018
20215 904
20225 790
20235 752

À retenir

La population de Melle a évolué de −0,7 % entre 2022 et 2023 (5 790 → 5 752 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

Comparez Melle avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Melle n’est pas forcément dans Melle. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Melle

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Melle relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Melle sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Caen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE GAMBETTA, 14000 CAEN 02 31 30 70 00
Tribunal judiciaire de Lisieux (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 11 RUE D'ORIVAL, 14100 LISIEUX 02 14 11 02 00
Conseil de Prud'hommes de Niort (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 11-13 rue de l'Hôtel de Ville, 79000 NIORT 05 16 64 08 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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