Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à François
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 999 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à François
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 827 |
| 2007 | 842 |
| 2008 | 857 |
| 2009 | 901 |
| 2010 | 925 |
| 2011 | 939 |
| 2012 | 954 |
| 2013 | 969 |
| 2014 | 969 |
| 2015 | 967 |
| 2016 | 961 |
| 2017 | 954 |
| 2018 | 948 |
| 2019 | 953 |
| 2020 | 953 |
| 2021 | 953 |
| 2022 | 976 |
| 2023 | 999 |
À retenir
La population de François a évolué de +2,4 % entre 2022 et 2023 (976 → 999 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
Tribunaux et services de justice à François
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Tribunaux et services de justice à François
Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour François n’est pas forcément dans François. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
Tribunaux et services de justice à François
Juridictions implantées à François
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Tribunaux et services de justice à François
Juridictions dont François relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel d'Aix-en-Provence (fiche de l’annuaire) | Cour d’appel | 20 PLACE DE VERDUN, 13100 AIX EN PROVENCE | 04 42 33 80 00 |
| Tribunal judiciaire de Tarascon (fiche de l’annuaire) | Tribunal judiciaire | 28 ALLEE DU GL JENNINGS KILMAINE, 13150 TARASCON | 04 88 65 82 00 |
| Conseil de Prud'hommes de Niort (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | 11-13 rue de l'Hôtel de Ville, 79000 NIORT | 05 16 64 08 00 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
Tribunaux et services de justice à François
À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
Tribunaux et services de justice à François
Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).