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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à La Forêt-sur-Sèvre

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 2 250 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à La Forêt-sur-Sèvre

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de La Forêt-sur-Sèvre, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de La Forêt-sur-Sèvre par millésime
MillésimeHabitants
20062 290
20072 329
20082 319
20092 306
20102 294
20112 288
20122 297
20132 307
20142 326
20152 345
20162 337
20172 365
20182 338
20192 311
20202 284
20212 265
20222 261
20232 250

À retenir

La population de La Forêt-sur-Sèvre a évolué de −0,5 % entre 2022 et 2023 (2 261 → 2 250 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour La Forêt-sur-Sèvre n’est pas forcément dans La Forêt-sur-Sèvre. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à La Forêt-sur-Sèvre

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont La Forêt-sur-Sèvre relève

Juridictions compétentes pour les habitants de La Forêt-sur-Sèvre sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 20 PLACE DE VERDUN, 13100 AIX EN PROVENCE 04 42 33 80 00
Tribunal judiciaire de Tarascon (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 28 ALLEE DU GL JENNINGS KILMAINE, 13150 TARASCON 04 88 65 82 00
Tribunal de proximité de Bressuire (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 19 BOULEVARD ALBERT 1ER, 79300 BRESSUIRE 05 49 65 87 32
Conseil de Prud'hommes de Thouars (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 2 RUE JULES FERRY, 79100 THOUARS 05 16 64 65 10

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public