Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à Chef-Boutonne
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 2 371 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à Chef-Boutonne
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 2 656 |
| 2007 | 2 715 |
| 2008 | 2 657 |
| 2009 | 2 609 |
| 2010 | 2 559 |
| 2011 | 2 562 |
| 2012 | 2 533 |
| 2013 | 2 552 |
| 2014 | 2 577 |
| 2015 | 2 600 |
| 2016 | 2 583 |
| 2017 | 2 563 |
| 2018 | 2 508 |
| 2019 | 2 457 |
| 2020 | 2 407 |
| 2021 | 2 390 |
| 2022 | 2 387 |
| 2023 | 2 371 |
À retenir
La population de Chef-Boutonne a évolué de −0,7 % entre 2022 et 2023 (2 387 → 2 371 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
Tribunaux et services de justice à Chef-Boutonne
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Tribunaux et services de justice à Chef-Boutonne
Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Chef-Boutonne n’est pas forcément dans Chef-Boutonne. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
Tribunaux et services de justice à Chef-Boutonne
Juridictions implantées à Chef-Boutonne
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Tribunaux et services de justice à Chef-Boutonne
Juridictions dont Chef-Boutonne relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel de Montpellier (fiche de l’annuaire) | Cour d’appel | 1 RUE DU MARECHAL FOCH, 34000 MONTPELLIER | 04 34 08 80 80 |
| Tribunal judiciaire de Rodez (fiche de l’annuaire) | Tribunal judiciaire | BOULEVARD DE GUIZARD, 12000 RODEZ | 05 65 73 43 00 |
| Conseil de Prud'hommes de Niort (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | 11-13 rue de l'Hôtel de Ville, 79000 NIORT | 05 16 64 08 00 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
Tribunaux et services de justice à Chef-Boutonne
À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
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Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).