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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Celles-sur-Belle

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 3 829 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Celles-sur-Belle

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Celles-sur-Belle, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Celles-sur-Belle par millésime
MillésimeHabitants
20063 668
20073 689
20083 798
20093 869
20103 862
20113 858
20123 847
20133 844
20143 832
20153 858
20163 884
20173 907
20183 906
20193 907
20203 881
20213 858
20223 834
20233 829

À retenir

La population de Celles-sur-Belle a évolué de −0,1 % entre 2022 et 2023 (3 834 → 3 829 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Celles-sur-Belle n’est pas forcément dans Celles-sur-Belle. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Celles-sur-Belle

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Celles-sur-Belle

Juridictions dont Celles-sur-Belle relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Celles-sur-Belle sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Montpellier (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 1 RUE DU MARECHAL FOCH, 34000 MONTPELLIER 04 34 08 80 80
Tribunal judiciaire de Rodez (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire BOULEVARD DE GUIZARD, 12000 RODEZ 05 65 73 43 00
Conseil de Prud'hommes de Niort (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 11-13 rue de l'Hôtel de Ville, 79000 NIORT 05 16 64 08 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Celles-sur-Belle

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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