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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Toussus-le-Noble

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 172 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Toussus-le-Noble

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Toussus-le-Noble, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Toussus-le-Noble par millésime
MillésimeHabitants
2006831
2007829
2008872
2009915
2010958
20111 006
20121 135
20131 151
20141 166
20151 182
20161 185
20171 170
20181 168
20191 166
20201 164
20211 157
20221 176
20231 172

À retenir

La population de Toussus-le-Noble a évolué de −0,3 % entre 2022 et 2023 (1 176 → 1 172 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Toussus-le-Noble n’est pas forcément dans Toussus-le-Noble. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Toussus-le-Noble

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Toussus-le-Noble relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Toussus-le-Noble sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Montpellier (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 1 RUE DU MARECHAL FOCH, 34000 MONTPELLIER 04 34 08 80 80
Tribunal judiciaire de Carcassonne (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 28 BOULEVARD JEAN-JAURES, 11000 CARCASSONNE 04 34 42 49 00
Conseil de Prud'hommes de Versailles (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 5 PLACE ANDRE MIGNOT, 78000 VERSAILLES 01 39 07 39 98

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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