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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Le Tertre-Saint-Denis

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 137 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Le Tertre-Saint-Denis

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Le Tertre-Saint-Denis, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Le Tertre-Saint-Denis par millésime
MillésimeHabitants
2006105
2007106
2008106
2009107
2010114
2011114
2012115
2013116
2014120
2015123
2016124
2017124
2018125
2019123
2020121
2021121
2022129
2023137

À retenir

La population de Le Tertre-Saint-Denis a évolué de +6,2 % entre 2022 et 2023 (129 → 137 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Le Tertre-Saint-Denis n’est pas forcément dans Le Tertre-Saint-Denis. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Le Tertre-Saint-Denis

Juridictions implantées à Le Tertre-Saint-Denis

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Le Tertre-Saint-Denis

Juridictions dont Le Tertre-Saint-Denis relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Le Tertre-Saint-Denis sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Montpellier (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 1 RUE DU MARECHAL FOCH, 34000 MONTPELLIER 04 34 08 80 80
Tribunal judiciaire de Carcassonne (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 28 BOULEVARD JEAN-JAURES, 11000 CARCASSONNE 04 34 42 49 00
Tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 20 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 78200 MANTES LA JOLIE 01 30 98 14 00
Conseil de Prud'hommes de Mantes-la-Jolie (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 20 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 78200 MANTES LA JOLIE 01 30 98 14 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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