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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Septeuil

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 2 264 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Septeuil

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Septeuil, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Septeuil par millésime
MillésimeHabitants
20062 073
20072 083
20082 154
20092 177
20102 201
20112 225
20122 302
20132 334
20142 337
20152 341
20162 344
20172 348
20182 343
20192 349
20202 310
20212 272
20222 234
20232 264

À retenir

La population de Septeuil a évolué de +1,3 % entre 2022 et 2023 (2 234 → 2 264 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Septeuil n’est pas forcément dans Septeuil. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Septeuil

Juridictions implantées à Septeuil

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Septeuil

Juridictions dont Septeuil relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Septeuil sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Montpellier (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 1 RUE DU MARECHAL FOCH, 34000 MONTPELLIER 04 34 08 80 80
Tribunal judiciaire de Carcassonne (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 28 BOULEVARD JEAN-JAURES, 11000 CARCASSONNE 04 34 42 49 00
Tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 20 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 78200 MANTES LA JOLIE 01 30 98 14 00
Conseil de Prud'hommes de Mantes-la-Jolie (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 20 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 78200 MANTES LA JOLIE 01 30 98 14 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Septeuil

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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