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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Nom-la-Bretèche

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 4 965 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Nom-la-Bretèche

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Nom-la-Bretèche, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Nom-la-Bretèche par millésime
MillésimeHabitants
20064 845
20074 949
20085 053
20095 157
20105 147
20115 164
20125 101
20135 037
20144 972
20154 945
20164 908
20174 911
20184 915
20194 920
20204 892
20214 886
20224 877
20234 965

À retenir

La population de Saint-Nom-la-Bretèche a évolué de +1,8 % entre 2022 et 2023 (4 877 → 4 965 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Nom-la-Bretèche n’est pas forcément dans Saint-Nom-la-Bretèche. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Saint-Nom-la-Bretèche

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Saint-Nom-la-Bretèche relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Nom-la-Bretèche sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Montpellier (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 1 RUE DU MARECHAL FOCH, 34000 MONTPELLIER 04 34 08 80 80
Tribunal judiciaire de Carcassonne (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 28 BOULEVARD JEAN-JAURES, 11000 CARCASSONNE 04 34 42 49 00
Tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 22 RUE DE LA MAISON VERTE, 78100 ST GERMAIN EN LAYE 01 30 87 42 10
Conseil de Prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 2 RUE STEPHANE MONY, 78100 ST GERMAIN EN LAYE 01 34 51 94 64

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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