Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Arnoult-en-Yvelines

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 5 875 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Arnoult-en-Yvelines

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Arnoult-en-Yvelines, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Arnoult-en-Yvelines par millésime
MillésimeHabitants
20065 699
20075 842
20085 984
20096 127
20106 150
20116 154
20126 128
20136 103
20146 077
20156 086
20166 090
20176 001
20185 910
20195 818
20205 791
20215 870
20225 854
20235 875

À retenir

La population de Saint-Arnoult-en-Yvelines a évolué de +0,4 % entre 2022 et 2023 (5 854 → 5 875 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Saint-Arnoult-en-Yvelines

Comparer ce territoire

Comparez Saint-Arnoult-en-Yvelines avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Saint-Arnoult-en-Yvelines

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Saint-Arnoult-en-Yvelines

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Arnoult-en-Yvelines n’est pas forcément dans Saint-Arnoult-en-Yvelines. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Saint-Arnoult-en-Yvelines

Juridictions implantées à Saint-Arnoult-en-Yvelines

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Saint-Arnoult-en-Yvelines

Juridictions dont Saint-Arnoult-en-Yvelines relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Arnoult-en-Yvelines sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Montpellier (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 1 RUE DU MARECHAL FOCH, 34000 MONTPELLIER 04 34 08 80 80
Tribunal judiciaire de Carcassonne (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 28 BOULEVARD JEAN-JAURES, 11000 CARCASSONNE 04 34 42 49 00
Tribunal de proximité de Rambouillet (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 56 RUE GAMBETTA, 78120 RAMBOUILLET 01 30 46 29 60
Conseil de Prud'hommes de Rambouillet (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 56 RUE GAMBETTA, 78120 RAMBOUILLET 01 30 46 29 60

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Saint-Arnoult-en-Yvelines

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Saint-Arnoult-en-Yvelines

Tribunaux et services de justice à Saint-Arnoult-en-Yvelines

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public