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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Orgeval

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 7 252 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Orgeval

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Orgeval, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Orgeval par millésime
MillésimeHabitants
20065 456
20075 795
20085 828
20095 841
20105 855
20115 919
20125 978
20135 985
20146 016
20156 045
20166 134
20176 263
20186 479
20196 664
20206 849
20216 948
20227 092
20237 252

À retenir

La population de Orgeval a évolué de +2,3 % entre 2022 et 2023 (7 092 → 7 252 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Orgeval n’est pas forcément dans Orgeval. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Orgeval

Juridictions implantées à Orgeval

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Orgeval

Juridictions dont Orgeval relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Orgeval sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Reims (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 201 RUE DES CAPUCINS, 51100 REIMS 03 26 77 40 00
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 9 ESPLANADE DU PALAIS DE JUSTICE, 08000 CHARLEVILLE MEZIERES 03 24 57 69 00
Tribunal de proximité de Poissy (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 89 AVENUE MAURICE BERTEAUX, 78300 POISSY 01 39 65 05 35
Conseil de Prud'hommes de Poissy (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 91 AVENUE MAURICE BERTEAUX, 78300 POISSY 01 30 74 62 02

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Orgeval

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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