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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Montainville

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 589 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Montainville

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Montainville, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Montainville par millésime
MillésimeHabitants
2006553
2007559
2008569
2009572
2010561
2011549
2012537
2013529
2014523
2015517
2016512
2017506
2018501
2019510
2020502
2021531
2022560
2023589

À retenir

La population de Montainville a évolué de +5,2 % entre 2022 et 2023 (560 → 589 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Montainville n’est pas forcément dans Montainville. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Montainville

Juridictions implantées à Montainville

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Montainville

Juridictions dont Montainville relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Montainville sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Reims (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 201 RUE DES CAPUCINS, 51100 REIMS 03 26 77 40 00
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 9 ESPLANADE DU PALAIS DE JUSTICE, 08000 CHARLEVILLE MEZIERES 03 24 57 69 00
Tribunal de proximité de Poissy (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 89 AVENUE MAURICE BERTEAUX, 78300 POISSY 01 39 65 05 35
Conseil de Prud'hommes de Poissy (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 91 AVENUE MAURICE BERTEAUX, 78300 POISSY 01 30 74 62 02

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Montainville

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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