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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Mittainville

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 659 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Mittainville

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Mittainville, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Mittainville par millésime
MillésimeHabitants
2006613
2007627
2008622
2009624
2010613
2011603
2012592
2013596
2014599
2015602
2016604
2017607
2018617
2019626
2020632
2021641
2022650
2023659

À retenir

La population de Mittainville a évolué de +1,4 % entre 2022 et 2023 (650 → 659 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Mittainville n’est pas forcément dans Mittainville. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Mittainville

Juridictions implantées à Mittainville

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Mittainville

Juridictions dont Mittainville relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Mittainville sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Reims (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 201 RUE DES CAPUCINS, 51100 REIMS 03 26 77 40 00
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 9 ESPLANADE DU PALAIS DE JUSTICE, 08000 CHARLEVILLE MEZIERES 03 24 57 69 00
Tribunal de proximité de Rambouillet (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 56 RUE GAMBETTA, 78120 RAMBOUILLET 01 30 46 29 60
Conseil de Prud'hommes de Rambouillet (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 56 RUE GAMBETTA, 78120 RAMBOUILLET 01 30 46 29 60

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Mittainville

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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