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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Maule

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 6 083 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Maule

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Maule, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Maule par millésime
MillésimeHabitants
20065 895
20075 865
20085 885
20095 838
20105 801
20115 764
20125 711
20135 675
20145 743
20155 800
20165 857
20175 854
20185 878
20195 881
20205 949
20216 024
20226 100
20236 083

À retenir

La population de Maule a évolué de −0,3 % entre 2022 et 2023 (6 100 → 6 083 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Maule n’est pas forcément dans Maule. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Maule

Juridictions implantées à Maule

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Maule

Juridictions dont Maule relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Maule sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Nîmes (fiche de l’annuaire) Cour d’appel BOULEVARD DE LA LIBERATION, 30000 NIMES 04 66 76 46 46
Tribunal judiciaire de Privas (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 10 COURS DU PALAIS, 07000 PRIVAS 04 75 66 40 00
Tribunal de proximité de Poissy (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 89 AVENUE MAURICE BERTEAUX, 78300 POISSY 01 39 65 05 35
Conseil de Prud'hommes de Poissy (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 91 AVENUE MAURICE BERTEAUX, 78300 POISSY 01 30 74 62 02

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Maule

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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