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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Grosrouvre

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 902 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Grosrouvre

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Grosrouvre, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Grosrouvre par millésime
MillésimeHabitants
2006817
2007834
2008866
2009900
2010933
2011949
2012984
2013961
2014937
2015913
2016917
2017915
2018908
2019900
2020892
2021895
2022901
2023902

À retenir

La population de Grosrouvre a évolué de +0,1 % entre 2022 et 2023 (901 → 902 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Grosrouvre n’est pas forcément dans Grosrouvre. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Grosrouvre

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Grosrouvre relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Grosrouvre sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 20 PLACE DE VERDUN, 13100 AIX EN PROVENCE 04 42 33 80 00
Tribunal judiciaire de Nice (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 06300 NICE 04 92 17 70 00
Conseil de Prud'hommes de Versailles (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 5 PLACE ANDRE MIGNOT, 78000 VERSAILLES 01 39 07 39 98

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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