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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Gaillon-sur-Montcient

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 689 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Gaillon-sur-Montcient

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Gaillon-sur-Montcient, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Gaillon-sur-Montcient par millésime
MillésimeHabitants
2006669
2007673
2008676
2009679
2010665
2011668
2012672
2013675
2014679
2015680
2016683
2017677
2018671
2019665
2020670
2021677
2022691
2023689

À retenir

La population de Gaillon-sur-Montcient a évolué de −0,3 % entre 2022 et 2023 (691 → 689 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Gaillon-sur-Montcient n’est pas forcément dans Gaillon-sur-Montcient. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Gaillon-sur-Montcient

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Gaillon-sur-Montcient relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Gaillon-sur-Montcient sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 20 PLACE DE VERDUN, 13100 AIX EN PROVENCE 04 42 33 80 00
Tribunal judiciaire de Grasse (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 37 AVENUE PIERRE SEMARD, 06130 GRASSE 04 92 60 72 00
Tribunal de proximité de Poissy (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 89 AVENUE MAURICE BERTEAUX, 78300 POISSY 01 39 65 05 35
Conseil de Prud'hommes de Poissy (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 91 AVENUE MAURICE BERTEAUX, 78300 POISSY 01 30 74 62 02

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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